Fin de polémique sur l'impot citoyen

Mardi 13 février 2007 2 13 02 2007 11:46

Chères et chers camarades,

François Rebsamen, directeur de campagne , m' a informé que Ségolène Royal ne reprendrait pas, parmi ses propositions, celle de créér une contribution citoyenne que paierait chaque Français établi à l'étranger. Ceci clôt la polémique engagée depuis le début de ce vendredi 9 février par la diffusion, sur divers sites Internet, d'articles plus ou moins fidèlement consacrés au rapport sur la fiscalité remis à la candidate par Dominique Strauss-Kahn, Didier Migaud et François Marc.

Comme élu à l'AFE, cette nette mise au point me soulage. Une telle mesure, présentée de manière aussi générale, ne rencontre en rien la réalité et surtout la diversité des communautés françaises à l'étranger aujourd'hui. Elle se heurte aussi au cadre fiscal défini par les conventions bilatérales et n'aurait pas manqué de soulever dans l'Union Européenne un problème majeur de compatibilité avec le droit communautaire.

Amitiés socialistes
Pierre-Yves Le Borgn'
Premier Secrétaire fédéral

Par Désir d'avenir Taiwan - Publié dans : Français de Taiwan
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